Marie-Hélène Poinseaux - JORFSearch

Marie-Hélène Poinseaux

De:	Marie-Hélène POINSEAUX présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000038535308 (source JORF)

nomination

02 Juin 2019 02/06/2019

De:	Marie-Hélène POINSEAUX première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Hélène POINSEAUX conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Poinseaux (Marie-Hélène, Françoise, Térèse) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000027408485 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Marie-Hélène Poinseaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Poinseaux juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.